Arrêté du 30 juin 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10525
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Arrêté du 30 juin 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900174A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Rois (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
Présidents suppléants :
M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
Mme Garrec (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de M. Gualeni (Christian).